Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : janvier 2025
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1. Objet
Le portail Fin France XYZ est un service d'information économique et financière destiné aux professionnels, investisseurs et citoyens souhaitant s'informer sur l'actualité économique française, et plus particulièrement de la région Nouvelle-Aquitaine.
2. Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation du portail impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le portail.
3. Accès au service
L'accès aux contenus gratuits est libre. L'accès aux contenus premium nécessite la création d'un compte et la souscription d'un abonnement selon les tarifs en vigueur. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l'accès en cas de violation des présentes CGU.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus publiés sur Fin France XYZ (articles, analyses, graphiques, données, logo) est protégé par le droit d'auteur et appartient à Fin France XYZ SAS ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.
5. Responsabilité
Fin France XYZ s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs. Les informations publiées ne constituent pas des conseils en investissement, juridiques ou fiscaux. Fin France XYZ ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base de ses publications.
6. Comportements interdits
- Utilisation du portail à des fins illégales ou frauduleuses.
- Tentative d'accès non autorisé aux systèmes informatiques.
- Reproduction ou revente des contenus sans autorisation.
- Utilisation de robots ou scripts automatisés pour collecter les données.
- Publication de commentaires diffamatoires, haineux ou illégaux.
7. Liens hypertextes
Le portail peut contenir des liens vers des sites tiers. Fin France XYZ n'est pas responsable du contenu de ces sites et ne les approuve pas nécessairement.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Bordeaux seront seuls compétents.
9. Modifications
Fin France XYZ se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le portail. Les abonnés seront informés par email avec un préavis de 30 jours pour les modifications substantielles.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à [email protected] ou à l'adresse : 5 Place de la Bourse, 33000 Bordeaux, France.